Régine Danieli

De:	Régine DANIELI (DA SILVA) greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Muret
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

De:	Danieli (Régine), épouse Da Silva greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Toulouse Tribunal d'instance de Muret Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal d'instance de Muret